Législation

Qui n'a jamais eu la désagréable surprise, à son retour de vacances, de voir sa facture de téléphonie mobile exploser pour quelques appels passés de l'étranger ou pour quelques instants passés sur le web.

Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certaines personnes pour leurs titres d'identité, le Ministère de l'Intérieur a souhaité une réponse adaptée

Votre voyage commence ou finit mal avec la perte de vos bagages ou leur détérioration.

Nouveau règlement européen concernant les bagages à main dans tous les aéroports de l' Union Européenne

La Commission européenne a adopté, le 22 mars, la première liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l'Union. Cette décision fait suite aux conclusions rendues le 15 mars par le Comité de sécurité aérienne, qui regroupe des experts des Etats membres.

La série tragique des accidents d'avion provoque des réactions.

La réglementation européenne, en vigueur le 17 février 2005, apporte de nouvelles réponses, plus respectueuses des droits du passager aérien.

Quelques éléments de réponse sur les aspects juridiques relatifs à la vente de produits de voyage avec le développement de cette vente sur internet.

Une décision prise par la CEE pour compenser les conséquences liées à un refus d'embarquement en raison du surbooking.